Oui, mais sur un terrain privé. On peut aussi inhumer l’urne et disperser une petite partie des cendres contenues dans un reliquaire. Or, lorsqu’on disperse les cendres, il n’y a plus de trace de ce qui est advenu des restes du défunt. En effet, s’il n’y a qu’une simple crémation sans lieu de sépulture, seul l’endroit de crémation est inscrit aux registres de l’état civil. Par contre, lorsque les cendres sont inhumées dans un cimetière ou conservées dans un columbarium, le Directeur de l’état civil exige qu’on lui fournisse l’information sur l’endroit où a été inhumé le défunt. Cette information demeure donc disponible pour les générations futures qui bénéficient également d’un

lieu de recueillement.

Votre conseiller de L’Éternel services funéraires vous assistera dans toutes vos démarches administratives. Nous complèterons pour vous la demande en ligne pour la prestation de décès et, le cas échéant, pour la rente de conjoint survivant et la rente d'orphelin. Si la personne avait un préarrangement et qu’elle est admissible à la prestation, nous vous assisterons de la même façon dans les démarches administratives pour l’obtenir.

À la suite du décès, certains membres de la famille auront besoin de preuves de décès pour leur employeur. Ces preuves seront également nécessaires pour le notaire, le liquidateur de la succession, la banque ou autre institution financière ou encore toute autre institution privée ou gouvernementale.

Il existe plusieurs preuves de décès à votre disposition lors d’un décès. Essayons de les distinguer :

1) Le Bulletin de décès : ce document, qui porte aussi le nom de Formulaire SP3, est complété et signé habituellement par le médecin qui a constaté le décès. Ce document ne peut servir de preuve de décès. Il doit accompagner la dépouille du défunt en tout temps. L’Éternel services funéraires le fait ensuite parvenir au Directeur de l’état civil, en même temps que la Déclaration de décès et la carte d’assurance maladie. La cause du décès est confidentielle et apparaît seulement sur la copie du document du médecin. La famille peut en obtenir une copie auprès du médecin ou l’établissement où le constat de décès a eu lieu.

2) La Déclaration de décès : ce document, qui porte aussi le nom de Formulaire DEC 100, est complété par le conseiller L’Éternel services funéraires lors de la rencontre initiale avec la famille ou les proches du défunt. La famille en reçoit une copie pour ses dossiers. L’original est acheminé au Directeur de l’état civil avec le Bulletin de décès SP3 et la carte d’assurance maladie.

3) L’Attestation de décès : ce document, produit par L’Éternel services funéraires en plusieurs exemplaires, est remis à la famille le jour de l’exposition du défunt ou des funérailles, ou encore est envoyé par la poste au responsable désigné au contrat de services funéraires. Il arbore le sceau de L’Éternel services funéraires, lequel atteste de l’authenticité du document, et peut, dans certains cas, être utilisé comme preuve de décès en attendant de recevoir le document officiel délivré par le Directeur de l’état civil. Les compagnies d’assurances et les institutions financières vont parfois l’accepter comme preuve de décès.

4) Le Certificat de décès et la Copie d’Acte de décès : Ces documents, délivrés par le Directeur de l’état civil, peuvent être obtenus soit en postant le formulaire qui vous sera remis par le conseiller de L’Éternel services funéraires, soit sur le site Internet du Directeur de l’état civil à l’adresse suivante : www.etatcivil.gouv.qc.caou encore en se présentant aux comptoirs de services du Directeur de l’état civil. Le conseiller de L’Éternel services funéraires peut également effectuer cette démarche pour vous. La Copie d’acte de décès fournit plus d’informations que le Certificat de décès, notamment le mode de disposition du corps, les informations relatives au décès, ainsi que les informations relatives à la naissance et au mariage du défunt s'il y a lieu. Les tarifs exigibles pour l’obtention de ces documents varient en fonction du document requis et de son mode de traitement (poste, traitement accéléré etc.). Votre conseiller de L’Éternel services funéraires pourra vous en informer. Vous pouvez aussi les obtenir en consultant le site internet du Directeur de l’état civil. Il est à noter que seules les personnes mentionnées sur ces documents ou justifiant d’un certain intérêt (ex. le notaire) pourront faire ces demandes.

Il s’agit de vérifier si le défunt a laissé un testament. Elle s’effectue auprès de la Chambre des Notaires du Québec et du Barreau du Québec. Si un membre de la famille ou un proche du défunt veut effectuer lui-même la recherche testamentaire, la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec exigeront une photocopie ainsi que l’original de l’Acte de décès produit par le Directeur de l’état civil, en plus du formulaire de demande dûment rempli et des frais exigibles. En faisant appel à notre service gratuit d’Assistance succession, un conseiller de L'Éternel services funéraires vous assistera dans ces démarches et pourra obtenir ces documents moyennant certains frais exigibles.

Pour savoir si le défunt avait un testament ou un préarrangement, une première démarche consiste à tenter de les retracer dans les papiers personnels du défunt (coffret bancaire ou tout autre endroit où le défunt aurait pu ranger ses documents importants). Il peut également arriver que la personne en ait parlé à son entourage avant son décès.

En ce qui concerne le testament, une recherche testamentaire devra ensuite être faite auprès de votre notaire ou de la Chambre des Notaires du Québec et du Barreau du Québec, afin de vérifier s’il existe ou non un tel document et s’il s’agit bien du dernier testament laissé par le défunt. À noter qu’un testament peut être fait sous la forme notariée, olographe (de la main du testateur) ou devant témoins. Les deux derniers testaments devront faire l’objet d’une vérification à la cour. Cette demande pourra également être présentée devant notaire.

En ce qui concerne les préarrangements, tous les signataires d’un contrat d’arrangements préalables de l'Éternel services funéraires reçoivent deux cartes plastifiées, indiquant leur nom, numéro de contrat de préarrangement et notre numéro de téléphone. Nous suggérons qu’ils remettent ces cartes aux personnes qu’ils souhaitent désigner comme étant celles à rejoindre en cas de décès. Les noms et coordonnées de ces personnes sont aussi indiqués sur le contrat d’arrangements préalables. Toutefois, il n’existe malheureusement pas de registre central des arrangements préalables. Si vous soupçonnez que l’un de votre proche décédé avait des préarrangements, mais n’avez aucune trace pour en vérifier l’existence, il vous incombe de vérifier auprès de chacune des maisons funéraires.

La RRQ est l’organisme gouvernemental provincial qui verse, entre autres, des prestations de survivants lors du décès d’une personne ayant suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec. Ces prestations sont versées à certaines conditions. Il peut s’agir de la rente de conjoint survivant, de la rente d’orphelin ou de la prestation de décès. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Internet de la RRQ : www.rrq.gouv.qc.ca ou bien téléphoner au 514 873-2433. Votre conseiller de L'Éternel services funéraires pourra également faire toutes ces démarches pour vous.

Non, le droit à une prestation de décès est établi en fonction du nombre d’années pour lesquelles la personne décédée a cotisé au Régime et jusqu’à un maximum de 2,500$.

Le liquidateur, appelé autrefois « exécuteur testamentaire » (sous l’ancien code civil), est la personne responsable du processus de liquidation d’une succession. Il veille à l’exécution des volontés du défunt et ses tâches sont nombreuses. Il peut être désigné dans le testament. Dans le cas d’une succession légale (sans testament), ce rôle revient aux héritiers. Ces derniers peuvent agir collectivement ou désigner l’un d’entre eux pour agir à titre de liquidateur.

La renonciation expresse (volontaire) à une succession doit obligatoirement être faite devant notaire ou par déclaration judiciaire, c’est-à-dire par l’entremise du tribunal. Il est important de consulter un notaire car certains gestes posés par un successible pourraient être assimilés à l’acceptation d’une succession, comme par exemple s’approprier du contenu d’un compte bancaire du défunt. À noter cependant que le simple fait d’acquitter les frais funéraires ne devrait pas être considéré comme une acceptation de la succession.

Le liquidateur est chargé de faire l’inventaire de la succession (actifs et passifs), ce qui permettra aux successibles de prendre une décision quant à son acceptation ou à sa renonciation. Cet inventaire est une procédure très importante.

La procuration est un document par lequel une personne autorise une autre personne à la représenter pour certains actes, par exemple les opérations bancaires. Au moment du décès, la procuration devient caduque et ne peut donc plus être utilisée.